Les chances de succès de cette procédure sont cependant très faibles, puisqu'une destitution du président requiert in fine une majorité des deux tiers à l'Assemblée et au Sénat.
Mathilde Panot à Paris, le 1er octobre 2024. ( AFP / ALAIN JOCARD )
La France insoumise va relancer la procédure de destitution d'Emmanuel Macron lors de sa niche parlementaire du 28 novembre, ayant ajouté aux textes devant être débattus à cette occasion une proposition de résolution en ce sens. Le mouvement de Jean-Luc Mélenchon a également ajouté une proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition du viol.
"Nous avons gardé la proposition de résolution sur la destitution dans les textes de notre niche", a annoncé jeudi 31 octobre la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.
Pour cela, il faudra que le bureau de l'Assemblée considère encore le texte comme recevable, ce qui avait déjà été le cas en septembre. Mais la conférence des présidents avait ensuite refusé de l'inscrire à l'agenda de l'Assemblée. Les chances de succès de cette procédure sont cependant très faibles , puisqu'une destitution du président requiert in fine une majorité des deux tiers à l'Assemblée et au Sénat.
La loi française actuelle sur le viol "fait résulter l'absence de consentement de la violence, contrainte, menace ou surprise. Ce qui signifie que sans preuve de violence, contrainte, menace ou surprise, le consentement est présumé", a par ailleurs dit en conférence de presse la députée de Paris Sarah Legrain, qui défendra le texte insoumis. "Cette définition actuelle me semble en décalage avec ce que nous savons des violences sexuelles" , a-t-elle ajouté.
Les voix du RN accueillis pour abroger la réforme des retraites
Les Insoumis avaient déjà annoncé en février vouloir déposer cette proposition de loi mais depuis "les lignes ont bougé", a estimé Sarah Legrain. "Le garde des Sceaux s'est dit favorable (à cette modification de la loi, ndlr) ce qui n'était pas le cas de son prédécesseur", a-t-elle ajouté. Depuis sa nomination, Didier Migaud s'est en effet dit favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement.
Ces deux textes ont été respectivement placés en quatrième et troisième position de la "niche" insoumise du 28 novembre.
Le premier texte qui sera étudié ce jour-là sera une proposition de résolution pour un moratoire sur l'accord de libre-échange européen avec le Mercosur. Viendra ensuite la proposition de loi insoumise pour abroger la réforme des retraites.
"Il y aura une majorité dans cet hémicycle pour la voter, y compris avec les Liot, y compris avec des LR qui à l"époque ne voulaient pas voter cette réforme des retraites", a assuré Mathilde Panot, qui a confirmé qu'elle ne refuserait pas les voix du RN pour ce vote.
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